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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, Les Toiles du Soleil, société anonyme au capital de 152 449.02 euros, domiciliée à SAINT-LAURENT DE CERDANS (66260), France, tél : + 33 4 68 39 50 02,   fax : +33 4 68 39 56 93E-mail : info@toiles-du-soleil.com, SIRET N° 393 770 649 000 19, Inscrite au RCS PERPIGNAN sous le numéro 393 770 649, TVA FR393 770 649, Dirigeant : Henri Quinta, Ci-après dénommée Les Toiles du Soleil ou www.toiles-du-soleil.com. Et, d'autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "www.toiles-du-soleil.com", Ci-après dénommés " le Client "

Préambule

Le site www.toiles-du-soleil.com est hébergé par UKFast.net Limited

Les produits offerts à la vente ne peuvent être acquis que par un internaute majeur.
Les produits offerts à la vente sur le site www.toiles-du-soleil.com peuvent être acquis uniquement dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, CEE (hors Suisse et Croatie), à l'exclusion de tous autres.
Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement à l'internaute agissant pour ses besoins personnels. L'internaute s'interdit de faire du commerce avec les articles achetés. La société LES TOILES DU SOLEIL se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu'elle pourrait se livrer à de tels agissements.

Article 1er – APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site " www.toiles-du-soleil.com " par la société Les Toiles du Soleil. Elles régissent en outre les différentes étapes du processus de commande. Toute commande passée sur le site www.toiles-du-soleil.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

A tout moment, Les Toiles du Soleil peuvent  être amenées à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site http://www.toiles-du-soleil.com (ci-après désigné le " site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. La société Les Toiles du Soleil considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du code civil.

Article 2 – PRODUITS

2.1 – www.toiles-du-soleil.com est un site qui a pour vocation d'offrir à la vente des articles de linge de maison et accessoires décoratifs et textiles.

2.2 –Les offres présentées par la société Les Toiles du Soleil ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  
Certaines offres sont proposées pour une durée déterminée, et font l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente ou de saturation de la capacité de tissage des Toiles du Soleil a produire dans des conditions optimales la quantité commandée par les clients, nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. En tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. 

2.3 –Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.toiles-du-soleil.com  ne pourrait être engagée. Les photographies des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle est strictement interdite.

Le coton est une fibre naturelle qui peut réduire légèrement après le premier lavage (11 à 12% environ).

La société Les Toiles du Soleil présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 3 - COMMANDE 

3.1 –Toute commande doit être passée en ligne conformément à la procédure suivante : Après avoir cliqué sur l'icône " Acheter " et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, dimensions, etc), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic

3.2 –Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation expresse de la commande par la société Les Toiles du Soleil.
L'acceptation de la commande sera matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception sur la messagerie électronique du Client.

3.3 –Dans l'hypothèse où un produit s'avèrerait indisponible malgré la confirmation de commande de la société Les Toiles du Soleil ou avant la confirmation, la société Les Toiles du Soleil s'engage à prévenir par tout moyen de son choix le Client. 
Celui-ci pourra procéder à une modification de la commande concernant le produit indisponible ou annuler la commande de cette référence de produit, à l'exclusion des autres produits et références commandés.
Il sera alors remboursé par la société Les Toiles du Soleil si le paiement a déjà été effectué.

3.4 –Les produits commandés sont exclusivement destinés au Client dont le nom et l'adresse ont été indiqués sur la commande et pour l'usage personnel de ce Client.

3.5 –Le Client accepte que toute commande passée le vendredi à partir de 11 heures ou la veille d'un jour férié à partir de 12 heures ne puisse être traitée qu'à partir soit du lundi soit du lendemain du jour férié.

Article 4 - LIVRAISON 

4.1 –La livraison s'entend par la remise des produits au Client sur le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande et confirmé par l'accusé de réception de la commande.

4.2 –La livraison s'effectue dans les délais indicatifs prévus à l'article 4.3 à compter de l'accusé de réception par Les Toiles du Soleil de la commande dans les conditions prévues , nonobstant tout cas indépendant de la volonté de la société Les Toiles du Soleil et notamment cas de force majeure qui retarderait la livraison.

4.3 –La livraison se fait par le transporteur ou messager le mieux approprié au colis.

Les délais de livraison sont indicatifs : 

 

Destination

Type d'envoi

Délais (jours ouvrés à compter de la date d'expédition, hors jours fériés français et jours fériés du pays de destinations

Tarif livraison € TTC

France

Colissimo suivi France

Jusqu’à 99.99€ d'achat

72 heures environ

9.00€

France

Colissimo suivi France

A partir de 100.00€ d'achat

72 heures environ

Gratuit

France

Fedex (Colis volumineux : transat...)

Jusqu'à 99.99€ d'achat

72 heures environ

24.50€

France

Fedex (Colis volumineux : transat…)

A partir de 100.00€ d'achat

72 heures environ

Gratuit

 

Destination

Type d'envoi

Délais (jours ouvrés à compter de la date d'expédition, hors jours fériés français et jours fériés du pays de destinations

Tarif livraison € TTC

CEE

Colissimo suivi

Jusqu’à 99.99€ d'achat

3-5 jours environ

18.00€

CEE

Colissimo suivi

De 100.00€ à 199.99€ d'achat

3-5 jours environ

9.00€

CEE

Colissimo suivi

A partir de 200.00€ d'achat

3-5 jours environ

Gratuit

CEE

Fedex (Colis volumineux : transat…)

3-5 jours environ

50.00€

4.4 –La société Les Toiles du Soleil s'engage à mettre en œuvre les efforts nécessaires pour que les délais de livraison avancés soient respectés. Mais, un retard de livraison ne saurait entraîner l'annulation de la commande, ni un quelconque droit à une indemnité au profit du Client.

 4.5 –Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Celui-ci doit signaler au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la date de livraison, toutes avaries survenues aux colis ainsi que tout colis manquant, et en envoyer une copie à la société Les Toiles du Soleil.

 Article 5 - PRIX 

 5.1 –Les prix qui figurent sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

5.2 –La société Les Toiles du Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

5.3 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

5.4 –Les produits demeurent la propriété de la société Les Toiles du Soleil jusqu'à complet encaissement du prix. 


Article 6 – PAIEMENT

6.1 –Le Client situé sur le territoire français a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site

6.2 –Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit :Il valide son adresse, le produit commandé et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide sa commande en cliquant sur l'icône " Valider ".Cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client.

6.3 –Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.toiles-du-soleil.com  utilise le service de paiement sécurisé Webaffaires du Crédit du Nord. Ce service intègre la norme de sécurité SSL « 128 bits ». Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (Protocole Secure Socket Layer). Lorsque votre commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Webaffaires. Vos données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont ainsi cryptées par le serveur Webaffaires du Crédit du Nord sans transiter sur les supports physiques du serveur www.toiles-du-soleil.com.

6.4 –Pour tout paiement par carte bancaire sur le site toiles-du-soleil.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil français.A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 7 – FACTURATION

La société Les Toiles du Soleil adressera au Client, sur sa demande, une facture de l'objet de sa commande par courrier électronique. 

Article 8 - DONNEES PERSONNELLES

Lors du traitement de la commande, des données nominatives peuvent être collectées. Le Client atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données
Ce traitement informatique mis en place par la société Les Toiles du Soleil a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 1699996.

Article 9 – RESPONSABILITÉ


9.1 –La société Les Toiles du Soleil garantit le Client contre les vices apparents affectant les produits ou les erreurs de colisage si ces vices ou erreurs ont été signalés par lettre recommandée avec accusé de réception (ou dans le cas de ventes hors de France, par fax), dans un délai de sept jours à compter de la livraison.Le produit pourra être soit échangé soit remboursé.

9.2 –En cas de vice, le Client devra retourner les produits pour examen à l'adresse indiquée ci-avant, après avoir préalablement obtenu du Service Client un avis de retour signé par la société Les Toiles du Soleil. Dans le cas où le Client retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel avis de retour signé par la société Les Toiles du Soleil, cette dernière pourrait refuser d'accepter les produits.La réception des produits par la société Les Toiles du Soleil  ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité. En cas d'existence du vice reconnu par la société Les Toiles du Soleil, le Client pourra soit échanger son produit soit obtenir le remboursement de celui-ci.

9.3 –En cas d'échange du produit pour vice ou erreur de colisage, les frais de port seront, sauf accord des parties, à la charge de la société Les Toiles du Soleil.

9.4 –En cas de remboursement du produit, le règlement s'effectuera par crédit ou par chèque.

9.5 –La société Les Toiles du Soleil ne peut être tenue pour responsable des conditions de connexion au site www.toiles-du-soleil.com, des perturbations dans la fourniture du service, de toute intrusion ou présence de virus informatique.En conséquence, la responsabilité de la société Les Toiles du Soleil  ne pourra être engagée pour tous les désordres liés à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par elle.
9.6 - La société Les Toiles du Soleil n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

9.7 –Nonobstant les dispositions précédentes ou à venir, la société Les Toiles du Soleil  ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie et tout fait étranger à la société Les Toiles du Soleil.

9.8 –En tout état de cause, la garantie de la société Les Toiles du Soleil ne peut être supérieure au montant de la valeur des produits à l'origine de la mise en jeu de la responsabilité.


Article 10 – RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Les Toiles du Soleil: - en priorité par téléphone au +0033 (0)4 68 68 47 26 ou par voie d’e-mail (eshop@toiles-du-soleil.com). Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à : LES TOILES DU SOLEIL, Service Client Internet, Avenue Jean Jaurès, 66260 SAINT-LAURENT DE CERDANS, FRANCE

Seuls seront repris les produits renvoyés, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ainsi que tout produit confectionné sur mesure pour le client ou tout métrage coupé à la mesure spécifiée par le client ne seront ni remboursés ni échangés.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les Toiles du Soleil fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Toutes réclamations formulées après le délais de 15 (quinze) jours, hors celles effectuées en vertu des garanties légales dont la société Les Toiles du Soleil est tenue, seront rejetées et la société Les Toiles du Soleil sera dégagée de sa responsabilité.


Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE


Tous les éléments du site www.toiles-du-soleil.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Ils sont la propriété exclusive de www.toiles-du-soleil.com.

Le site internet est conçu et développé par la société Mozaik, www.mozaik.com


Article 12 - LANGUE – DIFFERENDS


11.1 –La langue des présentes conditions générales de vente est le français ; elle prévaudra sur toute autre traduction.

11.2 –Sauf dispositions contraires d'ordre public, la compétence est attribuée aux juridictions de Perpignan, en France.